« Un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme »
Voilà ce que dit le communiqué envoyé jeudi par la France au secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland. Autrement dit, la France prévient la CEDH qu’elle compte bien s’émanciper de la notion encombrante des "droits de l’Homme" durant les prochaines semaines et notamment pendant la tenue de la COP 21 à Paris. Il s’agit d’une carte dont disposent les pays adhérents à la Convention en cas de situation exceptionnelle ou de guerre. La France l’avait employée pour la Nouvelle-Calédonie en 1984 et les émeutes de 2005.
Selon l’Huma :
« Les droits de l’Homme auxquels la France peut déroger en la circonstance sont : le droit à un procès équitable (article 6), le respect de la vie privée (article 8), la liberté d’expression (article 10), et la liberté de réunion et d’association (article 11). »
Les assignés à résidence sur la base de suppositions plus vagues les unes que les autres apprécieront la facilité avec laquelle on se défait du droit européen. Qu’il se rassurent, il est précisé que le Conseil de l’Europe ne reviendra pas en revanche sur le droit à la vie et l’interdiction de l’esclavage, de la torture et des traitements inhumains.
