Qui se souvient que le RSA est insaisissable, conformément à l’article L262-48 du code de l’action sociale et des familles ? Et qu’il en est de même pour l’Aide personnalisée au logement (APL), en vertu de l’article L 351-9 dernier alinea du code de la construction et de l’habitation ?
Cela n’empêche pourtant nullement les banques de prélever des frais bancaires souvent démesurés sur de très nombreux comptes des quelques 4.6 millions de bénéficiaires du RSA. C’est bien une véritable manne pour le secteur de la banque de détail.
Suite à la plainte d’une allocataire du RSA, un tribunal vient pour la première fois de condamner une banque pour cette pratique.
Lire l’article sur un blog du Monde.
PS : A associer avec un rapport de UFC Que-Choisir selon lequel « les frais bancaires prélevés sur le compte des usagers constituaient en 2009 près de 40% du profit des établissements financiers de banque de détail »...on parle bien de sommes énormes, probablement pour l’ensemble du secteur de centaines de millions d’euros, soutirés chaque année par les institutions les plus opulentes au maigre revenu des plus modestes.
